Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre «Association Sportive du Golf de Saint-Laurent ».

Article 2 : Buts
Cette association a pour but le développement et la pratique de l’éducation physique et des sports et en particulier du golf.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Laurent, sur la commune de Ploemel (56400). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admissions et adhésions
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les mineurs peuvent aussi adhérer à l’association, sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les cotisations des élèves de l’école de golf seront minorées.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres et veille au respect de ces principes, pour tous.

Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur (le cas échéant de membres bienfaiteurs). Sont membres actifs tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, en règle avec le gestionnaire des installations et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services éminents et signalés à l’association. Ce titre confère, à ceux qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée et du conseil d’administration, sans être tenu de payer la cotisation annuelle, mais ces membres n’ont que voix consultative lors des délibérations et ne peuvent plus être élus dans les instances dirigeantes.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès.
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été, au préalable, invité à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs (cf.art.5). Seuls les membres âgés de 12 ans, au moins, le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, le droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart, au minimum, des adhérents.
15 jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens adéquats et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du conseil, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur le rapport d’activité sportive.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée, dans un délai maximal de 6 mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

L’assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions à l’association. Est éligible au conseil d’administration tout membre adulte, adhérent depuis plus de 6 mois à l‘association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Les mineurs de plus de 16 ans sont aussi éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur), mais ils ne peuvent être ni président ni trésorier.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Modalités de vote, de validité et de procuration seront précisées dans le règlement intérieur élaboré par le conseil et soumis pour approbation à l’assemblée.
Les votes de l’assemblée générale, portant sur des personnes, ont lieu à bulletin secret.
En cas d’ex aequo, le candidat le plus jeune sera déclaré élu.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus pour 3 années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année, par tiers (la 1ère année les membres sortants sont désignés par tirage au sort).
En cas de vacance de poste, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Le conseil a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer ou engagements financiers doivent être soumis, au préalable, au conseil pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents (es)
- un(e) capitaine des jeux (responsable sportif général)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire général(e)
- les adjoints (es) si besoin.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer les travaux du conseil. Le conseil se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié, au moins, des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association (droits de jeu, gestion des handicaps, école de golf, etc…), de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource (mécénat, sponsoring, partenariat) qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la trésorerie et avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 années.

Article 11 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Golf (FFG) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Article 12 : Les sections
L’association est composée de plusieurs sections (féminines, seniors, Pro-am, jeunes, etc…). Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsque celui-ci le demande. Chaque section gère son propre budget de fonctionnement mais celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l’association qui est, seul, responsable du budget général.

Article 13 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration afin de compléter les présents statuts. Ce règlement sera modifiable à tout moment, par le conseil, si nécessaire.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une actualisation ou une modification des statuts, ou pour la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire qui doit se composer du quart, au moins, des membres adhérents. Si ce nombre n’est pas atteint, une 2ème assemblée est convoquée à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Mais pour l’A.G.E., les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 2005 à Ploemel.

Le Président : Michel ESTARDY

Le Trésorier : Dominique LIOT

Le Secrétaire :  Marie-Christine LE BELLEC